Conditions générales

 

Avertissement : le site e-commerce de la Papeterie Mosane n’est accessible qu’aux professionnels. Il n’est en aucun cas possible de commander si vous n’entrez pas dans la catégorie suivante :ENTREPRISE, PROFESSION LIBERALE, INDEPENDANT. En cas de problème, veuillez nous contacter avant de poursuivre votre inscription.

1 – Validité 
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres et confirmations de commandes; par le seul fait de passer une commande, le client accepte les présentes conditions générales, sauf convention expresse. 
Le client reconnaît avoir renoncé à ses propres conditions générales éventuelles.

2 – Offres 
Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif.

3 – Livraisons
Toute commande passée avant midi est livrée dans un délai de 24h à 48h, dans la mesure des stocks disponibles. En cas de commande spéciale, le délai sera communiqué au moment de l’offre. 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ceux-ci, pour quelque cause que ce soit, ne confère jamais au client un droit ou un quelconque dédommagement.

4 – Frais de port 
Le franco de port est accordé à partir de 95,00 euros HTVA, sauf conditions particulières fixées au préalable. Au-delà de ces zones, les frais de port seront fixés d’un commun accord au moment de la commande.
- Pour les commandes de moins de 25,00 euros HTVA, les frais de port sont de 12,50€.
- Pour les commandes de 25,01 euros HT à 94,99€ euros HT, les frais de port sont de 7,50€.

5 – Prix et paiements
Tous nos prix s’entendent hors TVA (21 %).
Tous les prix du webshop sont exprimés en euro et sous réserve de changements de prix, des fautes d’impression et des fautes de publication. La Papeterie Mosane n’est pas responsable pour des fautes de ce type. Si vous avez passé une commande et que nous constatons que le prix accordé est fautif, vous pouvez annuler votre commande sans frais.
Toutes nos factures sont payables à 15 jours de la date de facturation, sauf autre convention à la commande.
A défaut de paiement dans le délai prescrit, le donneur d’ordre sera redevable de plein droit et sans mise en demeure :
a) d’intérêt conventionnel de 12%.
b) d'un dédommagement forfaitaire fixé contractuellement à 15% du montant facturé, avec un minimum de 65,00€.
Sauf accord bilatéral préalable, pour les nouveaux clients, le paiement des 3 premières commandes est effectué par virement avant livraison.

6 – Produits défectueux ou non conformes 
La garantie du fabricant s’applique pour chacun des produits livrés, sauf défaut provoqué par des manipulations sans précaution. Les produits devant être repris ou échangés suite à un défaut de fabrication doivent être renvoyés en port payé, accompagnés de tous les documents et pièces annexes (y compris boîte, protections, mode d’emploi, etc…).

7 – Erreurs de commande 
La S.A. Groupe Montulet n’est pas responsable des erreurs de commande passées par le donneur d’ordre. Toutefois, le cas échéant, le donneur d’ordre peut contacter dans les plus brefs délais notre représentant afin de demander une suspension, annulation ou modification de la commande. Après accord avec notre représentant, cette suspension, annulation ou modification devra être confirmée par e-mail (info@papeteriemosane.be) ou par fax (082.21.39.01).

8 – Erreurs de livraison 
Ceci est théoriquement impossible !!! 
Mais toutefois, l’erreur étant humaine, faites-nous part du problème par mail (info@papeteriemosane.be) ou par fax (082.21.39.01).